Modifications aux décrets d’urgence en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine permettant aux étudiants en provenance des États-Unis et de l’étranger admissibles d’entrer au Canada

Admissibilité des étudiants étrangers à voyager

Depuis le 21 octobre 2020, les étudiants étrangers ne pourront se rendre au Canada que s’ils répondent aux 2 critères suivants :

• ils possèdent un permis d’études valide ou une lettre d’introduction;
• ils sont inscrits dans un établissement d’enseignement désigné (EED) ayant un plan d’intervention immédiate en réponse à la COVID-19 approuvé par la province ou le territoire et figurant sur le site Web d’IRCC.

La liste des EED disposant d’un plan d’intervention immédiate en réponse à la COVID-19 est accessible sur le site Web d’IRCC et sera mise à jour régulièrement, à mesure que les provinces et territoires désigneront des établissements d’enseignement supplémentaires. Les étudiants inscrits dans un EED qui ne dispose pas d’un plan d’intervention immédiate en réponse à la COVID-19 approuvé ne devraient pas se rendre au Canada.

Si l’EED d’un étudiant ne figure pas sur la liste des EED approuvés, il pourrait ne pas être autorisé à monter à bord de son vol vers le Canada ou se voir refuser l’entrée à un point d’entrée au pays. Ils sont fortement encouragés à consulter le site Web d’IRCC pour confirmer que leur EED dispose d’un tel plan avant leur voyage.

Cela englobe les étudiants qui ont déjà étudié au Canada. S’ils quittent le Canada, ils ne pourront pas y revenir si leur EED ne dispose pas d’un plan d’intervention immédiate en réponse à la COVID-19 approuvé. Des mesures ont aussi été mises en place pour permettre aux étudiants étrangers de maintenir leur admissibilité au Programme de permis de travail postdiplôme s'ils étudient en ligne de l’étranger.

Les étudiants étrangers et les membres de leur famille qui les accompagnent doivent entrer au Canada pour des raisons non discrétionnaires et non facultatives. Le voyage au Canada des étudiants étrangers sera considéré comme essentiel (non discrétionnaire) s'ils ont un permis d’études valide ou une lettre d’introduction qui indique que leur demande de permis d’études a été approuvée et que leur EED figure sur la liste des EED approuvés. Un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) évaluera si le but de leur voyage au Canada est non discrétionnaire.

Voyager au Canada

Si un étudiant est inscrit dans un EED figurant sur la liste des EED qui ont un plan d’intervention immédiate en réponse à la COVID-19 et qu’il a l’intention de se rendre au Canada pour y étudier, il doit connaître les mesures de santé publique mises en place pour limiter la propagation du virus au Canada, en particulier dans sa province ou son territoire de destination. Les étudiants étrangers doivent savoir à quoi s’attendre à leur arrivée et pendant leurs études, et ils doivent s’assurer de disposer d’un plan de quarantaine approprié avant leur voyage au Canada.

Avant d’envisager un voyage au Canada, les étudiants doivent vérifier auprès de leur EED que leur cours ou leur programme d’études est toujours offert. S’ils avaient déjà commencé leurs études au Canada, mais qu’ils ont quitté le pays, ils pourraient être en mesure de poursuivre leurs études en ligne depuis leur pays d’origine.

Avant et pendant leur voyage vers le Canada, les étudiants devraient :

• éviter de passer du temps dans les grandes foules ou dans les endroits bondés;
• éviter tout contact avec des personnes malades, surtout si ces dernières ont de la fièvre, de la toux ou des difficultés à respirer;
• se tenir au fait de la situation dans leur région et suivre les conseils de la santé publique;
• s’assurer de surveiller leur santé et, s’ils tombent malades avant ou pendant leur voyage, éviter tout contact avec d’autres personnes, sauf pour consulter un professionnel de la santé.

Les étudiants devront passer un examen médical avant d’être autorisés à prendre leur vol. Toute personne présentant des symptômes de COVID-19 ne sera pas autorisée à se rendre au Canada.

À leur arrivée au Canada, leur état de santé sera évalué lorsqu’ils parleront à l’agent des services frontaliers. Les étudiants doivent se placer en quarantaine pendant 14 jours, même s’ils ne présentent aucun symptôme. Cette mesure est obligatoire pour tous les voyageurs qui se rendent au Canada, et le non-respect de cette obligation peut entraîner des conséquences en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine et de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Si l’étudiant développe des symptômes pendant son vol vers le Canada, il doit en informer un agent des services frontaliers à son arrivée au Canada. S’il ne le fait pas, il pourrait devoir subir des conséquences en application de la Loi sur la mise en quarantaine et de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Si l’étudiant n’a pas de symptômes, mais pense avoir été en contact avec une personne atteinte de la COVID-19, il doit le signaler à un agent des services frontaliers lorsqu’il arrive au Canada en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine. L’agent des services frontaliers lui donnera les instructions à suivre.

En coordination avec leur EED, les étudiants doivent avoir un plan pour obtenir des soins médicaux s’ils tombent malades pendant leur période de quarantaine, y compris pour obtenir une assurance médicale obligatoire. Pendant la quarantaine, ils ne pourront pas quitter leur lieu de quarantaine, sauf si cela est nécessaire sur le plan médical.

S’ils n’ont pas de plan de quarantaine, notamment pour l’achat de provisions et l’accès à d’autres services essentiels, il leur est conseillé de retarder leur voyage jusqu’à ce qu’ils en aient fait un, faute de quoi l’ASFC pourrait leur refuser l’entrée au Canada.

Dans le cadre des efforts du Canada pour réduire la propagation de la COVID-19, tous les voyageurs sont tenus de fournir des renseignements précis à leur entrée au Canada. L’application ArriveCAN, lancée récemment, leur permet de soumettre leurs coordonnées et les détails de leur plan de quarantaine, comme l’exigent les décrets d’urgence actuels en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, jusqu’à 48 heures avant leur arrivée.